Quelques rappels de la législation et de vos droits

Constructions 

Malgré les rappels concernant les constructions supplémentaires (abri des jardin, piscine…..), de nombreuses constructions voient le jour SANS AUTORISATION. Nous vous rappelons que pour ces opérations, vous devez déposer en Mairie une déclaration préalable (pour moins de 20 m²) ou demander un permis de construire (pour plus de 20 m²). Les contrevenants s’exposent à des poursuites pour le non-respect des règles de l’urbanisme. 

Piscines  

Nous vous rappelons que les piscines doivent être équipées impérativement d’un dispositif de sécurité homologué.

Tonte 

La réglementation oblige les usagers à appliquer la législation et à respecter notre environnement.  Pour tout matériel bruyant, tondeuse, bétonnière et autres, il vous est demandé de respecter les horaires suivants : 

Jour de semaine : 8 h 30 à 20 h
Samedi : 9 h à 19 h
Dimanche et jours fériés : 10 h à 12 h

Écobuage interdit

Les déchets de parcs et jardins des familles sont assimilés à des déchets ménagers au titre de l’annexe II de l’article R541-1 du Code de l’Environnement. En son article 84, le Règlement Sanitaire Départemental interdit leur brûlage, nous devons déposer ces produits pour être valorisés sous forme de compostage dans les déchetteries, les dépôts sont gratuits pour les ménages. 

Divagation des chiens

Nous vous rappelons que la divagation des chiens est interdite. Chaque propriétaire doit faire en sorte que son animal ne puisse divaguer. Le nombre croissant des chiens en liberté dans notre commune présente un risque. Tout animal en divagation sur le domaine public sera capturé et conduit à la fourrière.    La détention de chiens de 1 ère catégorie ( chiens d’attaque) ou 2e catégorie ( chiens de garde ou de défense) est subordonnée au dépôt d’une déclaration en mairie par le propriétaire.